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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 00146 posée par M. Philippe Machefer

   Pêche: accords de coopération

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   20/06/1981
2. Question n° 06071 posée par M. José Balarello

   Statut juridique de la mer Méditerranée

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   14/05/1987
3. Question n° 08684 posée par M. Edouard Le Jeune

   Situation de la flotte de pêche de Camaret

   Réponse du ministère : Mer

   01/03/1990
4. Question n° 21959 posée par M. Daniel Millaud

   Conséquences des traités européens en matière de zone exclusive maritime

   La question est caduque

   09/07/1992
5. Question n° 05203 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conséquences pour l'agriculture et la pêche de l'élargissement de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   10/03/1994
6. Question n° 05668 posée par M. Edouard Le Jeune

   Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la pêche et l'agriculture

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   14/04/1994
7. Question n° 14232 posée par M. Jacques Legendre

   Relations entre l'Union européenne et la Norvège en matière de pêche et d'aquaculture

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   29/02/1996
8. Question n° 07900 posée par M. Louis Souvet

   Coquilles Saint-Jacques : arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   12/06/2003
9. Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz

   Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   13/12/2013
10. Question n° 08240 posée par M. Roland Courteau

    Demande d'interdiction de la pêche électrique en Europe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    20/12/2018