Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

313 questions

  1. Question n° 01455 posée par M. Pierre Schiele

    Protection sociale et sécurité des travailleurs européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 01479 posée par M. André Fosset

    Emploi sur des bateaux européens de marins du tiers monde

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 01491 posée par M. Henri Belcour

    Importations de bois vers la Communauté européenne : application de la clause de sauvegarde

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  4. Question n° 01402 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Distorsion de concurrence entre concessionnaires automobiles français et européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 01445 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Avis du Parlement français sur la politique européenne des transports

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  6. Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal

    Bilan pour la France du programme Leader

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  7. Question n° 00969 posée par M. Rodolphe Désiré

    Conséquences de l'ouverture du marché communautaire aux concurrents de la Guyane

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  8. Question n° 00610 posée par M. Michel Alloncle

    CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  9. Question n° 00646 posée par M. Gérard Larcher

    Reconnaissance de la valeur des diplômes et équivalences des élèves étrangers

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  10. Question n° 00654 posée par M. René Trégouët

    Réglementation communautaire en matière de normalisation

    Réponse du ministère : Affaires européennes