Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre

    Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 02593 posée par M. André Gattolin

    Avenir du programme Erasmus

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  3. Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier

    Budget de l'Union européenne

    La question est caduque

  4. Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier

    Budget de l'Union européenne

    La question est caduque

  5. Question n° 08621 posée par M. Marcel Rainaud

    Budget européen

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

  6. Question n° 06613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE: participation de la France au budget européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  7. Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Budget de la Communauté: litige

    Réponse du ministère : Affaires européennes