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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre

   Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/05/2018
2. Question n° 03093 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Débat public sur l'avenir de l'Europe

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   15/11/2012
3. Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson

   Article 8 B du traité de Lisbonne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   22/07/2010
4. Question n° 0736S posée par M. Michel Billout

   Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   10/12/2009
5. Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut européen de l'élu local

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   27/08/2009
6. Question n° 09028 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   04/06/2009
7. Question n° 25587 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   07/12/2006
8. Question n° 23277 posée par M. Yves Détraigne

   Lutte contre la traite des êtres humains

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   25/05/2006
9. Question n° 16065 posée par M. Michel Charasse

   Projet de directive européenne relative aux services

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   17/02/2005
10. Question n° 02697 posée par M. Daniel Goulet

    Situation de Strasbourg, capitale européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    26/09/2002