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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 02593 posée par M. André Gattolin
Avenir du programme Erasmus
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 08621 posée par M. Marcel Rainaud
Budget européen
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 06613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: participation de la France au budget européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget de la Communauté: litige
Réponse du ministère : Affaires européennes