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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 00779 posée par M. Michel Guerry

   Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à Munich

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/07/2007
2. Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

   Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006
3. Question n° 17270 posée par M. Jean Louis Masson

   Frappe des un et deux centimes d'euros dans la zone européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/04/2005
4. Question n° 08389 posée par Mme Nelly Olin

   Baisse du taux de TVA sur le matériel médical utilisé dans les soins bucco-dentaires : inscription à l'annexe H de la 6e directive européenne

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/07/2003
5. Question n° 29839 posée par M. Bernard Murat

   Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

   Réponse du ministère : Économie

   14/12/2000
6. Question n° 28803 posée par M. Marcel Vidal

   Monnaie unique pour les échanges internationaux

   Réponse du ministère : Économie

   02/11/2000
7. Question n° 27159 posée par M. Georges Gruillot

   Conséquences de la hausse du prix des carburants sur les entreprises de transport routier

   Réponse du ministère : Économie

   03/08/2000
8. Question n° 26406 posée par M. Louis Souvet

   Harmonisation européenne de la fiscalité sur les carburants

   Réponse du ministère : Économie

   29/06/2000
9. Question n° 24456 posée par M. Bernard Murat

   Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

   Réponse du ministère : Économie

   13/04/2000
10. Question n° 15743 posée par M. Georges Gruillot

    Politique économique française

    Réponse du ministère : Économie

    22/04/1999