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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 10225 posée par M. Marcel Rainaud
Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10060 posée par M. Roland Courteau
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 0490S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Situation de l'hébergement d'urgence dans le département de l'Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0380S posée par M. Dominique de Legge
Dégradation de la situation des personnes vulnérables
La question a été retirée
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Question n° 04806 posée par M. Luc Carvounas
Hébergement d'urgence
La question est caduque
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Question n° 04326 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0284S posée par M. Alain Richard
Conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 03733 posée par M. Daniel Percheron
Réquisitions de logements vacants
La question est caduque
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Question n° 0028C posée par M. Alain Bertrand
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0029C posée par Mme Élisabeth Lamure
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement