Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1634 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

1634 questions

  1. Question n° 25926 posée par M. Pierre Vallon

    Petites et moyennes entreprises: moyens de financement

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 25931 posée par M. Edouard Le Jeune

    Entreprises; réduction des taux d'intérêt

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 25932 posée par M. Louis Jung

    Investissements dans les entreprises: amélioration

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 00055 posée par M. Francis Palmero

    Orientation de l'épargne vers les investissements productifs

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 26454 posée par M. Edouard Le Jeune

    Décés de chefs d'entreprise: blocage du compte bancaire

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 26733 posée par M. Pierre Vallon

    Sociétés de développement régional: aide au secteur

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 26735 posée par M. René Tinant

    Travaux publics: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 27202 posée par M. Paul Seramy

    SNCF: suppression du billet "colonie de vacances"

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy

    Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 27586 posée par M. Jean Cluzel

    Information des entreprises

    Réponse du ministère : Économie