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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 08012 posée par M. Jean Louis Masson

   Pratiques discriminatoires de certaines banques

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   19/03/2009
2. Question n° 07878 posée par M. Marc Daunis

   Avenir du planning familial

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   12/03/2009
3. Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali

   Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   26/02/2009
4. Question n° 05971 posée par M. Marcel Rainaud

   Maltraitance des personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   30/10/2008
5. Question n° 05889 posée par Mme Christiane Demontès

   Violences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   23/10/2008
6. Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson

   Nom patronymique des femmes mariées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   19/07/2007
7. Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar

   Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   19/07/2007
8. Question n° 00638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   12/07/2007
9. Question n° 0005S posée par M. Georges Mouly

   Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   28/06/2007
10. Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    28/06/2007