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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

  1. Question n° 27246 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes

    La question est caduque

  2. Question n° 27102 posée par M. Hervé Maurey

    Accessibilité des services publics en ligne

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 26846 posée par M. Michel Dagbert

    Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap

    La question est caduque

  4. Question n° 26756 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations du secteur associatif de la santé, du médico-social et du social à La Réunion

    La question est caduque

  5. Question n° 2074S posée par Mme Monique Lubin

    Prestataires et prestations d'accompagnement des demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  6. Question n° 26055 posée par M. Hervé Maurey

    Accessibilité des services publics en ligne

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 24959 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accès aux droits pour les personnes âgées

    La question est caduque

  8. Question n° 25033 posée par M. Thierry Cozic

    Situation financière des missions locales

    La question est caduque

  9. Question n° 21228 posée par Mme Agnès Canayer

    Missions locales pour la prescription des contrats parcours emploi compétences

    La question est caduque

  10. Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées