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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 27209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réseau France services
La question est caduque
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Question n° 27032 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 2321G posée par M. Éric Gold
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 26501 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
La question est caduque
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Question n° 2135G posée par M. Lucien Stanzione
Services publics de proximité
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 2106G posée par M. Didier Rambaud
Services publics de proximité
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 24742 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23973 posée par M. Jean-Marie Janssens
Compensation des pertes de recettes pour les services publics à caractère administratif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 22815 posée par M. Patrice Joly
Fermeture du bureau des douanes de Nevers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics