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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog

   Éoliennes proches d'une commune

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   21/10/2021
2. Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog

   Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   05/08/2021
3. Question n° 24145 posée par Mme Christine Herzog

   Éoliennes proches d'une commune

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   05/08/2021
4. Question n° 20794 posée par Mme Christine Herzog

   Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

   La question est caduque

   11/02/2021
5. Question n° 18193 posée par Mme Christine Herzog

   Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

   La question est caduque

   15/10/2020
6. Question n° 16700 posée par Mme Christine Herzog

   Location de parcelles agricoles par la commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/06/2020
7. Question n° 16582 posée par Mme Christine Herzog

   Dispositif applicable en cas d'intempéries

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2020
8. Question n° 14751 posée par Mme Christine Herzog

   Dispositif applicable en cas d'intempéries

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/03/2020
9. Question n° 06667 posée par Mme Christine Herzog

   Parcs photovoltaïques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   30/08/2018
10. Question n° 06142 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    12/07/2018