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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04445 posée par M. Robert Tropeano
Gestion des déchets : taxe incitative
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 03963 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des déchets : taxe incitative
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 00421 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi