Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 05228 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/05/2018
Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé

Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

La question est caduque

30/06/2016
Question n° 18979 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Cotisation foncière des entreprises

La question est caduque

26/11/2015
Question n° 19004 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité

La question est caduque

26/11/2015
Question n° 15374 posée par M. François Marc

Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/03/2015
Question n° 13272 posée par M. François Marc

Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/10/2014
Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/12/2013
Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré

Bassins d'emplois à redynamiser

La question est caduque

18/04/2013
Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Question n° 04792 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Problèmes liés à la rédaction de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

21/02/2013