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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 21804 posée par M. François Marc

   Urgence de la réforme des valeurs locatives

   La question est caduque

   12/01/2012
2. Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

   Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   17/01/2013
3. Question n° 04373 posée par M. André Trillard

   Cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013
4. Question n° 04444 posée par M. Michel Savin

   Redéfinition de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2013
5. Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon

   Cotisation foncière des entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/02/2013
6. Question n° 04792 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Problèmes liés à la rédaction de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/02/2013
7. Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

   Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/02/2013
8. Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

   Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   28/03/2013
9. Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré

   Bassins d'emplois à redynamiser

   La question est caduque

   18/04/2013
10. Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert

    Cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    05/12/2013