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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01530 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22639 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
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Question n° 19739 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
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Question n° 02022 posée par M. Christian Gaudin
Prise en charge des enfants précoces
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02064 posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge financière des séjours de vacances des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité