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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel
Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19691 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
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Question n° 1450G posée par M. Guillaume Gontard
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Premier ministre
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Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
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Question n° 25023 posée par M. Louis Duvernois
Fiscalité des Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 20935 posée par M. Alain Joyandet
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
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Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 1041S posée par M. Christian Favier
Révision des valeurs locatives et concertation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 14102 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée
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Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque