Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson

Durée d'une délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant d'altitude

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Question n° 19788 posée par M. Jean Louis Masson

Durée d'une délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant d'altitude

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/01/2016
Question n° 12778 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération d'un directeur de régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Question n° 10740 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération d'un directeur de régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Question n° 21128 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Taxation des numéros de téléphone de certains services préfectoraux

La question est caduque

24/11/2011
Question n° 19854 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux

La question est caduque

25/08/2011
Question n° 17863 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux

La question est caduque

31/03/2011
Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Question n° 09966 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/08/2009
Question n° 22018 posée par M. Bernard Piras

Contrat de partenariat : modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006