Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 12505 posée par M. Daniel Eckenspieller

Remboursement des frais liés au service national des objecteurs de conscience

Réponse du ministère : Emploi

03/12/1998
Pertinence
Question n° 04976 posée par Mme Gisèle Printz

Statut des objecteurs de conscience

Réponse du ministère : Défense

18/12/1997
Pertinence
Question n° 01783 posée par Mme Gisèle Printz

Statut des objecteurs de conscience

Réponse du ministère : Emploi

24/07/1997
Pertinence
Question n° 01785 posée par M. Guy Lèguevaques

Statut des objecteurs de conscience

Réponse du ministère : Emploi

24/07/1997
Pertinence
Question n° 10674 posée par M. André Bohl

Financement du service national des objecteurs de conscience

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/04/1995
Pertinence
Question n° 10257 posée par M. Philippe Richert

Financement du service national des objecteurs de conscience

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/03/1995
Pertinence
Question n° 10194 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Remboursement des frais de sécurité sociale des appelés objecteurs de conscience

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/03/1995
Pertinence
Question n° 09816 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Situation des objecteurs de conscience

Réponse du ministère : Défense

09/02/1995
Pertinence
Question n° 13156 posée par M. Emmanuel Hamel

Affectation d'objecteurs de conscience dans les quartiers défavorisés

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/12/1990
Pertinence
Question n° 12103 posée par M. Louis Mercier

Hébergement des objecteurs de conscience

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/10/1990
Pertinence