Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

62 questions

1. Question n° 06430 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Création d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   04/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 02536 posée par M. Bernard Piras

   Dépendances et handicaps relevant de la solidarité nationale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   15/11/2007

   Pertinence

3. Question n° 11876 posée par M. André Fosset

   Application de la loi relative à la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/10/1990

   Pertinence

4. Question n° 11439 posée par M. Henri Collette

   Situation financière de l'Agence centrale organisme sécurité sociale (ACOSS)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/08/1990

   Pertinence

5. Question n° 11310 posée par M. Paul Souffrin

   Forfait journalier hospitalier en Alsace-Moselle

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/08/1990

   Pertinence

6. Question n° 11224 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Demandes de nouvelles expertises médicales auprès des caisses de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/08/1990

   Pertinence

7. Question n° 10340 posée par M. Jacques Oudin

   Branche Famille du régime général de la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Famille

   14/06/1990

   Pertinence

8. Question n° 10199 posée par M. Robert Calméjane

   Conséquences de la grève de la caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Saint-Denis

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/06/1990

   Pertinence

9. Question n° 10052 posée par M. Pierre Lacour

   Reconnaissance du risque " dépendance "

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/05/1990

   Pertinence

10. Question n° 10086 posée par M. Germain Authié

    Signature d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Cameroun

    Réponse du ministère : Solidarité

    31/05/1990

    Pertinence