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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14982 posée par M. Georges Gruillot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15042 posée par M. Michel Bécot
Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14743 posée par M. Louis Souvet
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans l'industrie hôtelière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07039 posée par M. Georges Gruillot
Directive sur la TVA applicable au télécommunications
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Serge Mathieu
Union européenne : harmonisation de la fiscalité sur l'épargne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08747 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression de la retenue à la source pour les paiements d'intérêts entre entreprises de l'Union européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence