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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 11385 posée par M. Joseph Caupert
Application de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11295 posée par M. André Fosset
Politique d'accueil des handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11344 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Créton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10065 posée par M. Christian Poncelet
Conséquences de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 09837 posée par M. Hubert D'Andigne
Financement des régimes de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09542 posée par M. Henri Belcour
Conséquences de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 09093 posée par M. Louis Moinard
Situation des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 08817 posée par M. Bernard Barbier
Indexation annuelle des pensions sur les salaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence