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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12192 posée par M. Michel Billout
Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 03640 posée par M. Jean Louis Masson
Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01678 posée par M. Jean Louis Masson
Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18010 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appels gratuits ou au tarif local pour les services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17131 posée par M. Philippe Paul
Gratuité des appels vers les services sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15519 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux et services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15356 posée par M. Jacques Mahéas
Gratuité des appels téléphoniques des services sociaux, une loi sans décret d'application
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13537 posée par M. Roland Courteau
Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09982 posée par M. Roland Courteau
Publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence