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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 12704 posée par M. François Calvet
Statut fiscal des micro-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18618 posée par M. Philippe Paul
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08940 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des gîtes ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08683 posée par Mme Renée Nicoux
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08000 posée par M. Philippe Paul
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06462 posée par M. Antoine Lefèvre
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14199 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inégalités engendrées par le statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06237 posée par M. Jean-Pierre Vial
Statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet
Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 30582 posée par M. Martial Taugourdeau
Régime fiscal des micro-entreprises
La question a été retirée
Pertinence