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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 04348 posée par M. Sebastien Pla

   Dématérialisation du guichet unique pour l'installation, une réforme inaboutie pour faciliter les démarches des chefs d'entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin

   Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises

   La question est caduque

   11/06/2020

   Pertinence

3. Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/08/2018

   Pertinence

4. Question n° 18618 posée par M. Philippe Paul

   Abattement fiscal pour les gîtes ruraux

   La question est caduque

   29/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 14551 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Conséquences négatives du statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   22/07/2010

   Pertinence

6. Question n° 14199 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Inégalités engendrées par le statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   01/07/2010

   Pertinence

7. Question n° 13230 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Situation des auto-entrepreneurs à l'égard de la proratisation du chiffre d'affaires en fonction du nombre de mois travaillés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/04/2010

   Pertinence

8. Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas

   Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/02/2010

   Pertinence

9. Question n° 10210 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/09/2009

   Pertinence

10. Question n° 09688 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Statut de l'auto-entrepreneur et artisanat

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    23/07/2009

    Pertinence