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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08808 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des droits des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07140 posée par Mme Jacqueline Alquier
Budget de la mission « solidarité et insertion »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 11474 posée par M. Josselin de Rohan
Difficultés financières de l'UDAF du Morbihan concernant les missions d'accompagnement des familles
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 0524G posée par M. Jacques Machet
Réforme du droit de la famille
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 18234 posée par M. Raymond Bouvier
Législation concernant les " droits des pères "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence