Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 05617 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05650 posée par M. Claude Kern

    Diminution de la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05666 posée par M. Jackie Pierre

    Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05696 posée par M. Joël Bigot

    Avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05701 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Menace d'une nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05740 posée par M. Jean-François Mayet

    Diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05771 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie pour la période 2019-2022

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05795 posée par M. Franck Montaugé

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05838 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05840 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne