Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 17879 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21119 posée par Mme Catherine Tasca

    Repenser la législation du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19532 posée par Mme Catherine Tasca

    Repenser la législation du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18593 posée par M. Marcel Rainaud

    Repenser la législation du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18423 posée par M. Bernard Piras

    Règlement des contrats d'édition

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14167 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Extension de la licence légale à l'échange de fichiers musicaux sur Internet

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06013 posée par M. Bernard Angels

    Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0865S posée par M. Yann Gaillard

    Droit de prêt en bibliothèques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18027 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droits des artistes et interprètes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16901 posée par M. André Maman

    Protection de la propriété intellectuelle des auteurs et Internet

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible