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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 26682 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation des musiciens intervenants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21119 posée par Mme Catherine Tasca
Repenser la législation du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19532 posée par Mme Catherine Tasca
Repenser la législation du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18593 posée par M. Marcel Rainaud
Repenser la législation du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18423 posée par M. Bernard Piras
Règlement des contrats d'édition
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 33872 posée par M. Fernand Demilly
Engagements de la chaîne M6 en matière de programmation musicale
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 30025 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien de l'émission " La Chance aux Chansons " diffusée sur France 2
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18027 posée par M. Emmanuel Hamel
Droits des artistes et interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 11748 posée par M. Emmanuel Hamel
Nomination parmi les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel d'un conseiller en musiques actuelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 11749 posée par M. Emmanuel Hamel
Musiques actuelles : blocage de la filière de diffusion des jeunes talents
Réponse du ministère : Culture
Pertinence