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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 34937 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des conseillers municipaux européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35158 posée par M. Roger Karoutchi
Harmonisation du droit pénal des Etats membres de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0243G posée par M. Roger Karoutchi
Suites du Conseil européen de Bruxelles
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence