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Questions avec et sans réponses

130 questions

1. Question n° 06257 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés rencontrées sur la plateforme « Mon Compte Élu »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités d'envoi de documents par les syndics de copropriétés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 14623 posée par M. Rachid Temal

   Vote électronique pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey

   Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 11721 posée par Mme Jacky Deromedi

   Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   25/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 05456 posée par M. Gérard Dériot

   Travaux de la RCEA en Allier et Saône-et-Loire

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   07/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson

   Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 01529 posée par M. Jean Louis Masson

   Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   24/08/2017

   Pertinence

10. Question n° 00829 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    03/08/2017

    Pertinence