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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
130 questions
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Question n° 06257 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées sur la plateforme « Mon Compte Élu »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'envoi de documents par les syndics de copropriétés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 14623 posée par M. Rachid Temal
Vote électronique pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey
Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11721 posée par Mme Jacky Deromedi
Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05456 posée par M. Gérard Dériot
Travaux de la RCEA en Allier et Saône-et-Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01529 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00829 posée par M. Jean-Claude Carle
Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence