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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey

   Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 11721 posée par Mme Jacky Deromedi

   Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   25/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson

   Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 01529 posée par M. Jean Louis Masson

   Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/10/2017

   Pertinence

5. Question n° 18259 posée par M. Cyril Pellevat

   Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   15/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

   Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 13362 posée par M. François Grosdidier

   Indemnisation d'Ecomouv' et de Metz-Métropole après la deuxième suspension de l'écotaxe poids-lourds

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   16/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 09789 posée par M. Jean-Claude Carle

   Avis de publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 07855 posée par M. Jean Louis Masson

   Publicité des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   08/08/2013

   Pertinence

10. Question n° 06841 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions relatives à l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    13/06/2013

    Pertinence