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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 13362 posée par M. François Grosdidier

   Indemnisation d'Ecomouv' et de Metz-Métropole après la deuxième suspension de l'écotaxe poids-lourds

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   16/10/2014

   Pertinence

2. Question n° 06841 posée par M. Jean-Claude Carle

   Précisions relatives à l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/06/2013

   Pertinence

3. Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle

   Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/12/2007

   Pertinence

4. Question n° 02892 posée par M. Jean-Claude Carle

   Localisation de la publication d'un appel d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 25460 posée par M. Bernard Piras

   Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/11/2006

   Pertinence

6. Question n° 25206 posée par M. Bernard Piras

   Deux temps successifs dans l'examen des candidatures ?

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 22026 posée par M. Bernard Piras

   Contrat de partenariat : nécessité d'élire une " commission de contrats de partenariat" distincte de celle de délégation de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 19541 posée par M. Thierry Repentin

   Interprétation de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 concernant le montant prévisionnel du marché

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005

   Pertinence

9. Question n° 16896 posée par M. Bernard Piras

   Formes de la publicité d'un contrat de partenariat dont le montant est inférieur à 230 000 euros (HT)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

10. Question n° 16897 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : transmission d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    31/03/2005

    Pertinence