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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 0285S posée par M. Auguste Cazalet
Problèmes posés aux petites et moyennes sociétés européennes par la directive européenne concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21301 posée par M. Marcel Vidal
Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21814 posée par M. Bernard Murat
Produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26381 posée par M. Paul Girod
Filière pomme et produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26400 posée par M. Christian Gaudin
Utilisations des produits phytosanitaires dans les vergers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26547 posée par M. Yvon Collin
Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux produits antiparasitaires et à usage agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26692 posée par M. Bernard Murat
Utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01871 posée par M. Marcel Rainaud
Dérogation pour l'emploi du fomesafen par les producteurs de haricots
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07081 posée par M. Yves Daudigny
Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du pesticide Cruiser
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07227 posée par M. Marc Daunis
Pesticide systémique Cruiser
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence