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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 21680 posée par M. Michel Bouvard
Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19187 posée par M. Michel Bouvard
Nouvelles conditions d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17643 posée par M. Loïc Hervé
Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15575 posée par M. Michel Bouvard
Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15596 posée par M. Loïc Hervé
Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11087 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Révision du calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10859 posée par M. Jacques Mézard
Calendrier des vacances scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10648 posée par M. Pierre Hérisson
Position tardive des vacances de printemps
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10409 posée par M. Michel Savin
Calendrier des vacances scolaires 2014-2017
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence