Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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478 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

478 questions

Question n° 12896 posée par M. Serge Vinçon

Fiscalité des entreprises franchisées

Réponse du ministère : Budget

13/12/1990
Pertinence
Question n° 07056 posée par M. Rémi Herment

Déductibilité des compléments de salaire

Réponse du ministère : Budget

07/07/1994
Pertinence
Question n° 08253 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation des sociétés implantées en zones d'entreprises et développant un secteur de recherche

Réponse du ministère : Budget

27/10/1994
Pertinence
Question n° 08867 posée par M. Luc Dejoie

Fiscalité de l'assurance-vie en matière de droits de succession

Réponse du ministère : Économie

01/12/1994
Pertinence
Question n° 08931 posée par M. Franck Sérusclat

Contrôles fiscaux liés à des placements défiscalisés

Réponse du ministère : Budget

08/12/1994
Pertinence
Question n° 08979 posée par M. Michel Rufin

Fiscalité des valeurs échangées avec l'étranger

Réponse du ministère : Budget

08/12/1994
Pertinence
Question n° 09823 posée par M. Michel Moreigne

Incitation fiscale pour les dons à la création de petites entreprises

Réponse du ministère : Économie

09/02/1995
Pertinence
Question n° 10775 posée par M. Luc Dejoie

Fiscalité de l'assurance vie en matière de droits de succession

Réponse du ministère : Économie

13/04/1995
Pertinence
Question n° 10780 posée par M. Emmanuel Hamel

Statut fiscal des techniciens de la production audiovisuelle

Réponse du ministère : Économie

13/04/1995
Pertinence
Question n° 11761 posée par M. Luc Dejoie

Fiscalité de l'assurance vie

Réponse du ministère : Économie

27/07/1995
Pertinence