Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 2030G posée par M. Éric Bocquet

Pandora papers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

07/10/2021
Pertinence
Question n° 2038G posée par M. Thierry Cozic

Pandora papers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

07/10/2021
Pertinence
Question n° 1761G posée par M. Antoine Lefèvre

Problèmes bancaires des « Américains accidentels »

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

01/04/2021
Pertinence
Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet

Activités caritatives et ordre public

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2019
Pertinence
Question n° 0384G posée par M. Philippe Adnot

Fiscalité des bâtiments à usage industriel

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

13/06/2018
Pertinence
Question n° 0094G posée par Mme Éliane Assassi

« Paradise papers »

Réponse du Premier ministre

10/11/2017
Pertinence
Question n° 0461G posée par Mme Laurence Cohen

Évasion fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/02/2015
Pertinence
Question n° 0464G posée par Mme Danielle Michel

Fraude fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/02/2015
Pertinence
Question n° 0262G posée par Mme Isabelle Pasquet

Fiscalité

Réponse du Ministère chargé du budget

29/11/2013
Pertinence
Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

Bénéficiaires du bouclier fiscal

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27/06/2008
Pertinence