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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 12258 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Traitement des différents établissements de santé au regard de la contribution économique territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence