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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
90 questions
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Question n° 18884 posée par M. Robert Bret
Création d'un conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18915 posée par M. Bernard Piras
Décret relatif au conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19834 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20291 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Nicolas About
Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse
Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22444 posée par M. Bernard Dussaut
Titre de psychothérapeute
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22505 posée par M. Michel Thiollière
Nécessité du maintien du système de l'heure d'été et de l'heure d'hiver
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22561 posée par M. Ivan Renar
Création d'un ordre infirmier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22616 posée par M. Philippe Madrelle
Projet de décret d'application concernant la profession de psychologue
La question est caduque
Pertinence