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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 19695 posée par M. Alain Duffourg
Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17139 posée par M. Pascal Allizard
Publicité relative à certains produits alimentaires consommés par les enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13949 posée par M. Michel Raison
Publicité des vaccins vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13950 posée par M. Cédric Perrin
Publicité des vaccins vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07092 posée par Mme Vivette Lopez
Campagnes publicitaires contre le vin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19216 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse spécialisée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16271 posée par M. Alain Houpert
Clarification de la loi sur la publicité sur les vins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11531 posée par M. Xavier Pintat
Publicité du vin sur internet
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11156 posée par M. Louis Pinton
Loi sur la santé publique et information sur le vin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10963 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Nécessaire clarification de la législation sur la publicité concernant le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence