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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17773 posée par Mme Françoise Férat
Campagne anti-alcool de la mission interministérielle de lutte contre les drogues
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0863G posée par M. Laurent Duplomb
Avenir de l'agriculture française
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0217G posée par Mme Nathalie Delattre
Dénormalisation du vin
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24853 posée par M. Gilbert Bouchet
Lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23626 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de la révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23442 posée par M. Jean-Pierre Grand
Impact de la révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22709 posée par Mme Catherine Troendlé
Politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0942G posée par M. Gérard César
Rapport de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence