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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08904 posée par M. Michel Boutant
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 06958 posée par M. Michel Boutant
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 06728 posée par M. Philippe Madrelle
Défense de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06751 posée par M. Jean Besson
Projet de taxation du vin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence