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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 22335 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des médecins étrangers établis en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22738 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'utilité publique de protection du captage de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde
Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14912 posée par M. Pierre Ouzoulias
Préconisation du conseil scientifique pour l'organisation d'un « soin pastoral »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez
Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21325 posée par M. Serge Mérillou
Vente de produits à base de cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21345 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Test sérologique pour entrer en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23789 posée par M. Yves Détraigne
Droit à l'allaitement dans la sphère publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24021 posée par M. Damien Regnard
Etudiants et chercheurs français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence