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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
127 questions
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Question n° 00418 posée par M. François Collet
Situation d'un chirurgien-dentiste naturalisé français
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 05650 posée par M. Jacques Habert
Octroi de sursis d'incorporation aux jeunes Français de l'étranger
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04798 posée par M. Charles Descours
Ouverture d'une enquête sur les thérapeutiques charlatanesques
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04799 posée par M. Charles Descours
Réglementation des publicités pour des thérapeutiques charlatanesques
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06276 posée par M. Charles Ginésy
Légalité de l'exercice de la profession de denturologue et statut des prothésistes dentaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 16223 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de santé du Gouvernement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21952 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement du système des soins médicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01109 posée par M. André Fosset
Relations entre les professions de santé et l'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06470 posée par M. André Maman
Médecins français résidents en Algérie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08108 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prothésistes dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence