Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 00418 posée par M. François Collet

    Situation d'un chirurgien-dentiste naturalisé français

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06276 posée par M. Charles Ginésy

    Légalité de l'exercice de la profession de denturologue et statut des prothésistes dentaires

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05770 posée par M. Marcel Rainaud

    Réglementation de la profession de prothésiste dentaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05225 posée par M. Hervé Marseille

    Antenne française de « l'université Fernando Pessoa » : un risque pour la santé publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07064 posée par Mme Catherine Génisson

    Revendication des praticiens à diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07068 posée par M. Michel Boutant

    Exercice des professions de chirurgien-dentiste et de sage-femme par les praticiens diplômés hors Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne