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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09407 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence