Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens

Jeunesse et citoyenneté

La question est caduque

09/09/2021
Pertinence
Question n° 15458 posée par M. Jean-Marie Janssens

Déclaration d'intérêt des membres du conseil des scientifiques

Réponse du Premier ministre

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15139 posée par M. Olivier Paccaud

Déclaration d'intérêt des membres du conseil scientifique

Réponse du Premier ministre

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14721 posée par M. Éric Gold

Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/03/2020
Pertinence
Question n° 13262 posée par M. Hugues Portelli

Déclaration d'intérêt des membres des autorités administratives indépendantes

Réponse du Premier ministre

09/10/2014
Pertinence
Question n° 10429 posée par M. Jean-Marie Bockel

Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts

Réponse du Premier ministre

13/02/2014
Pertinence
Question n° 37768 posée par M. Louis Souvet

Vie politique en Franche-Comté

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence
Question n° 26772 posée par M. Emmanuel Hamel

Meilleure information sur la participation de chaque citoyen aux décisions publiques

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence
Question n° 19374 posée par M. Serge Mathieu

Moralisation de la vie publique

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/10/1999
Pertinence
Question n° 14356 posée par M. Serge Mathieu

Moralisation de la vie politique française

Réponse du ministère : Premier ministre

25/02/1999
Pertinence