Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

Avenir du service public de l'aménagement du territoire

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

03/04/2008
Pertinence
Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau

Révision générale des politiques publiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/04/2008
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

Réforme de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/04/2008
Pertinence
Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot

Situation économique et financière de la France

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

16/05/2008
Pertinence
Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume

Révision générale des politiques publiques

Réponse du Premier ministre

11/12/2008
Pertinence
Question n° 0606G posée par Mme Nicole Bricq

Conflits d'intérêts

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/02/2011
Pertinence
Question n° 22053 posée par M. Gérard Collomb

Conflits d'intérêts

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 15229 posée par M. Pierre Laurent

Inquiétudes des personnels de la direction de l'information légale et administrative

Réponse du Premier ministre

12/03/2015
Pertinence
Question n° 16793 posée par M. François Baroin

Évaluation de la réforme de simplification administrative

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 17696 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Principe du « silence vaut acceptation » dans l'administration

La question est caduque

03/09/2015
Pertinence