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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16523 posée par M. Patrick Kanner
Intégration des taxis dans le plan de soutien au tourisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15390 posée par M. Patrick Kanner
Baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14337 posée par M. Patrick Kanner
Impact de la réforme des retraites sur les agents des industries électriques et gazières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 10959 posée par M. Patrick Kanner
Lutte contre le financement des sectes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0596G posée par M. Patrick Kanner
Rétablissement de l'ISF
Réponse du Premier ministre
Pertinence