Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

233 questions

Question n° 05581 posée par M. Bernard Legrand

Interdiction de toutes publicités concernant les boissons alcoolisées

Réponse du ministère : Santé et famille

16/04/1987
Pertinence
Question n° 00506 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Nombre de hauts comités en activité

Réponse du ministère : Premier ministre

07/07/1988
Pertinence
Question n° 01466 posée par M. Jacques Chaumont

Création de zones non fumeurs dans les lieux publics

Réponse du ministère : Santé

15/09/1988
Pertinence
Question n° 08127 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Dépenses de santé

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/02/1990
Pertinence
Question n° 09611 posée par M. André Fosset

Limitation de la publicité de divers produits sur certains médias

Réponse du ministère : Premier ministre

03/05/1990
Pertinence
Question n° 09615 posée par M. André Fosset

Réforme de l'inspection générale des affaires sociales

Réponse du ministère : Premier ministre

03/05/1990
Pertinence
Question n° 10383 posée par M. André Fosset

Politique de prévention concernant la santé publique

La question est caduque

14/06/1990
Pertinence
Question n° 10887 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Situation des pharmaciens inspecteurs de la santé

Réponse du ministère : Premier ministre

12/07/1990
Pertinence
Question n° 12590 posée par M. Rémi Herment

Avenir des pharmaciens-inspecteurs de santé

Réponse du ministère : Premier ministre

22/11/1990
Pertinence
Question n° 12716 posée par M. Jacques Valade

Création de services extérieurs du ministère de l'environnement

Réponse du ministère : Premier ministre

29/11/1990
Pertinence